Conditions générales

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions

générales de fonctionnement.

1-Appellation de l’établissement de soins

RANDAN VET répond au cahier des charges des cliniques vétérinaires pour animaux de

compagnie et cabinets vétérinaires pour équidés et aux obligations telles que définies par

l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et par

le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires disponibles sur

le site de l’Ordre des Vétérinaires.

RANDAN VET

1 avenue de la libération

63310 RANDAN

0470415142

vetorandan@gmail.com

2-Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

RANDAN VET est ouvert au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le

samedi de 09h00 à 12h30 et de 15h00 à 17h00.

Les consultations ont lieu sur prise de rendez-vous préalable.

Les urgences sont assurées 7jours/7, 24heures/24 après appel téléphonique.

Les chiens doivent être tenus en laisse et les chats placés dans des cages de transport.

3-Equipe médicale

Personnel vétérinaire :

Dr Clotilde HODENCQ, numéro d’ordre 27369

Dr Gilles HODENCQ, numéro d’ordre 5360

Dr Arnaud MARTIN, numéro d’ordre 26853

Dr Manon GROSMOND, numéro d’ordre 29445

Dr Aurore BRINTET, numéro d’ordre 32880

Personnel non vétérinaire :

Mme Claudine HODENCQ, ASV diplômée échelon 5

Mr Anthony AUBERT, ASV diplômé échelon 5

Mme Fanny LAVENU, ASV non diplômée

Mme Célia POIRIER, ASV en contrat d’apprentissage

4-Prestations effectuées au sein de la clinique

Carnivores domestiques :

 Consultations de médecine générale

 Evaluation comportementale (chien de catégorie, animal mordeur)

 Chirurgie de convenance

 Chirurgie des tissus mous

 Dentisterie

 Hospitalisation

 Echographie, radiographie, endoscopie

 Analyses sanguines (effectuées par nos soins sur le Scil Vet ABC et Vet Scan VS2, Cube Vet)

Equidés :

 Consultations de médecine générale

 Consultations de locomotion

 Castration d’équidés et chirurgies communes

 Dentisterie

 Hospitalisation

 Radiographie, échographie, endoscopie, gastroscopie

 Analyses sanguines (effectuées par nos soins sur le Scil Vet ABC, Vet Scan VS2, Cube Vet)

 Gynécologie

 Coprologie

 Ondes de choc

 Conseils juridiques et expertises

Animaux de ferme :

 Consultations de médecine générale

 Chirurgies communes

 Radiographie, échographie, endoscopie, gastroscopie

 Analyses sanguines (effectuées par nos soins sur le Scil Vet ABC et Vet Scan VS2)

 Médecine de troupeau

D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.

Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence

spécifique, RANDAN VET collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie

ou d’analyses vétérinaires.

5-Surveillance des animaux hospitalisés

Les vétérinaires et/ou les auxiliaires vétérinaires passent régulièrement dans le chenil et informent la

ou les personnes qui gère(nt) l’animal durant les heures d’ouverture. Un bilan est fait le midi et le soir

avant la fermeture et ce bilan décide du nombre de contrôles à effectuer en dehors des heures

d’ouverture.

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état, nous n’assurons pas une

présence permanente auprès des animaux 24h/24 mais lorsque l’état d’un hospitalisé le nécessite

nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine en prenant rendez-vous, pendant les heures

d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique.

6-Accueil des équidés sur le site

Veuillez-vous présenter à l’accueil avant de vous rendre à l’entrée du site équin. Sur le site

équin les chiens même tenus en laisse ne sont pas acceptés. Pour les équidés hospitalisés des

visites sur rendez-vous préalable d’une durée maximum de 30 minutes sont possibles du lundi

au vendredi dans les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la

clinique.

7-Permanence et continuité des soins

Nous mettons à disposition de notre clientèle un service de garde 24/24.

Pour les chiens et les chats :

- De 19h à 8h, la structure « Vétérinaire de toute urgence » (1 rue Roland Moreno 63100

Clermont-Ferrand , tel 04.88.60.20.50) assurera la continuité de soins. Il suffit d’appeler sur

notre standard au 0470415142 et de taper 1 sur votre téléphone après l’annonce pour être

mis en relation avec le standard cette structure (vétophonie).

- De 8h à 19h les jours fériés et les dimanches : il suffit d’appeler au 0470415142 qui délivre les

coordonnées téléphoniques du vétérinaire d’astreinte ou vous met directement en contact

avec le vétérinaire d’astreinte.

Pour les équidés et ruminants, en dehors des horaires d’ouverture de la clinique, le vétérinaire

d’astreinte peut se rendre à votre domicile ou vous demander de présenter votre animal à la clinique.

Il suffit :

- De 19h à 8h, d’appeler sur notre standard au 0470415142, de taper 2 sur votre téléphone et

de suivre les instructions pour contacter le vétérinaire d’astreinte.

- De 8h à 19h les jours fériés et les dimanches : il suffit d’appeler au 0470415142 qui délivre les

coordonnées téléphoniques du vétérinaire d’astreinte ou vous met directement en contact

avec le vétérinaire d’astreinte.

Hormis les cas prévus par le code de déontologie, RANDAN VET se réserve la possibilité de refuser tout

client qui :

- se rend coupable d’incivilité, insulte, injure, menace, crie, diffame à l’écrit ou à l’oral

- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté

- est en défaut de paiement

- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire

- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité physique

du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données.

8-Espèces traitées

Chiens

Chats

Equidés

Petits ruminants

Bovins

9-Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque

thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement

dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient

par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un patient pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du

personnel soignant nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention. Notre équipe informera

dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les

conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

10-Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées

ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.

Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

11-Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer

le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société ESTHIMA, crématorium Le

PESCHER - L'Escure - 19190 LE PESCHER l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute

demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d’incinération sont à la charge du Client.

En cas d’incapacité de prise en charge des frais d’incinération nous nous réservons le droit de vous

restituer le corps de votre animal.

12-Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition

expresse qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

13-Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement

de soins vétérinaire, le vétérinaire est tenu de se conformer à la législation en vigueur. En dehors de la

nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire oriente la tierce personne présentant les

dits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa

commune.

14-Profession réglementée

Nous exerçons une profession règlementée, notamment par le Code de la Santé Publique et par le

code Rural (art R.242-33 ; R.242-38 ; R242-44 ; R.242-45 ; R.242-46 et R.242-62). Notre

responsabilité professionnelle et notre responsabilité civile sont engagées à chacun de nos actes

médicaux et chirurgicaux.

N’exigez pas de nous :

- de rédiger un certificat de bonne santé sans avoir examiné votre animal

- de certifier une vaccination rage sans établir de passeport européen

- de délivrer un médicament lors d’un renouvellement d’ordonnance établie par un autre

vétérinaire que nous

- de délivrer un médicament sans que nous ayons examiné votre animal ou hors du cadre du

bilan sanitaire et du protocole soins

- de prescrire un médicament à usage humain alors qu’il existe un médicament vétérinaire

identique ou équivalent

- de certifier un acte que nous n’avons pas personnellement pratiqué

- de signer un certificat d’exportation sans voir les animaux

- d’attester un décès sans avoir examiné le cadavre de l’animal ou d’établir un certificat

vétérinaire d’information préalable à un abattage d’urgence sans examiner l’animal.

Vous nous feriez courir le risque de sanctions graves et les documents en votre possession n’auraient

aucune valeur légale.

L’établissement de certificat engageant notre responsabilité, ces actes entrainent des honoraires.

15-Conditions tarifaires

Les tarifs des consultations et actes principaux sont affichés dans l’entrée de la clinique.

La nature aléatoire de certains actes, situations chirurgicales, rend parfois difficile leur tarification,

dans ce cas une estimation sera remise au client pour l’obtention de son accord avant la réalisation de

tout acte. Toute estimation signée engage le Propriétaire à régler la totalité de la somme à la restitution

de son animal.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera lieu à

une facture détaillée conforme à la législation.

16-Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client.

Les paiements différés ne sont pas acceptés.

Lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée, un acompte

vous sera demandé.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins de

15 jours présentant un emballage intact. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de retard de paiement, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt

légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date

de paiement indiquée sur la facture. Après une première relance pour facture impayée, une somme

forfaitaire de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement en sus des intérêts de retard. Le

vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

17-Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au conseil régional de l’ordre

vétérinaire Auvergne Rhône Alpes – 110 avenue Barthélémy Buyer – 69009 Lyon – tél : 04.72.57.16.65

- cro.aura@ordre.veterinaire.fr

En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée

par Abeille Assdurances – 140 impasse des prêles – BP 31577 - Agroparc 84916 AVIGNON CEDEX 9 –

04 90 86 54 68

En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la

profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers

survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout

vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des

vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation

vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou

par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de

l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Loi « informatique et liberté », secret professionnel, politique de confidentialité

La clinique vétérinaire de Randan dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des

dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres

produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à

d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au

fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code

Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un

enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de RANDAN VET ont accès à ce fichier

: vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la

loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime), aucune information recueillie lors de la

consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la

loi.

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par

arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978, le Client dispose d’un droit

d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs HODENCQ,

MARTIN, GROSMOND et BRINTET.

« Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de RANDAN

VET est consultable en salle d’attente. Ce registre est une obligation légale, il est le reflet de la mise

aux normes d’accessibilité de votre (Etablissement Recevant du Public) ERP 5 qui est aussi une

obligation légale

Le 24/02/2025